Verkaufsbedingungen

Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les ventes conclues via le site internet superpiscine.com entre :

  • L’entreprise : Weyland Distribution (Super Piscine), Société par Actions Simplifiées, dont le siège social est situé 3 rue de Schoeneck, 57600 FORBACH, FRANCE, immatriculée au RCS par le SIREN 993 671 767, représentée par WEYLAND HOLDING,
    (ci-après « le Vendeur »),


 et

  • Le client (ci-après « le Client »), toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site.

Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV.

 

 

2. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits et/ou services proposés par le Vendeur sur le site superpiscine.com.

 

 

3. Produits et services

Les produits et services proposés à la vente sont décrits avec la plus grande exactitude possible.
Toutefois, une différence minime entre la description et le produit reçu ne saurait engager la responsabilité du Vendeur.
Les photographies et illustrations n’ont pas de valeur contractuelle.

 

 

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les frais de livraison sont précisés avant la validation finale de la commande.

 

 

5. Commande

Le Client peut passer commande via le site superpiscine.com.
La commande n’est considérée comme définitive qu’après paiement intégral et confirmation par e-mail du Vendeur.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige relatif à un paiement antérieur ou d’informations incomplètes/erronées fournies par le Client.

 

 

6. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne via les moyens de paiement suivants : carte bancaire, PayPal, virement, paiement en plusieurs fois.
Les paiements sont sécurisés grâce à Monetico.
Toute commande non payée ne sera pas expédiée / exécutée.

 

 

7. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Délais moyens de livraison : de 24 à 48 heures.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable en cas de retard dû à une cause indépendante de sa volonté (grève, force majeure, retard transporteur, etc.).

Pour les services dématérialisés : la livraison est considérée comme effectuée au moment de la mise à disposition du contenu ou du début de la prestation.

 

 

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Ce droit ne s’applique pas aux :

  • biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés,

  • contenus numériques non fournis sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable du Client,

  • prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision à l’adresse suivante :
sav@superpiscine.fr

Le remboursement interviendra dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception de la demande et des produits retournés.

 

 

9. Garanties légales

Le Vendeur est tenu des défauts de conformité des produits vendus conformément aux articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation et aux vices cachés au sens des articles 1641 à 1649 du Code civil.

Le Client bénéficie donc :

  • de la garantie légale de conformité (2 ans à compter de la délivrance du bien),

  • et de la garantie contre les vices cachés.

 

 

10. Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable :

  • des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit,

  • d’une incompatibilité avec les équipements du Client,

  • ni des interruptions ou dysfonctionnements du site.

 

 

11. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande font l’objet d’un traitement informatisé par Super Piscine, conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression qu’il peut exercer en écrivant à : sav@superpiscine.fr.

 

 

12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logos, charte graphique, etc.) demeurent la propriété exclusive de Weyland Distribution.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation préalable est strictement interdite.

 

 

13. Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas d’inexécution due à un événement de force majeure (catastrophe naturelle, guerre, pandémie, blocage des moyens de transport, grève, etc.).

 

 

14. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort de Forbach 57600.